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1-Généralités

1-1 Le site web de celduc®relais www.e-catalogue.celduc-relais.com, auquel s'appliquent les présentes conditions, n'est pas conçu pour les consommateurs particuliers. La loi sur la protection des consommateurs, liée aux contrats dits «Business to consumer», ne s'applique pas aux contrats conclus entre les fournisseurs et les clients qui achètent à des fins liées à leur activité commerciale. Le site web de celduc est destiné à être utilisé par les clients commerciaux et non par des particuliers agissant en tant que consommateurs.
1-2 Toute commande de produits sur le site internet de celduc®relais www.e-catalogue.celduc-relais.com acceptée par celduc®relais, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, les contrats, documents ou correspondances du client, sauf accord dérogatoire expresse et préalable de celduc. Les informations affichées sur ce site et les conditions générales de vente peuvent être modifiées par la société celduc sans préavis nécessaire. Le client s’engage à prendre connaissance et à enregistrer ces conditions de vente lors de chaque commande.

2-Produits

2-1 Toutes les spécifications et illustrations figurant dans les publications ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilées à un engagement contractuel de la part de celduc.
2-2 Les détails techniques qui figurent dans les publications sont donnés sous réserve d’erreurs d’impression et celduc ne saurait en conséquence en garantir le contenu.
2-3 Gamme de produits/caractéristiques : celduc se réserve la possibilité de cesser sans préavis la commercialisation de tout produit proposé à l’acheteur figurant sur les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits dans le cadre d’une innovation continue par le service R&D de celduc, et ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts.

3-Prix

3-1Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Celduc se réserve le droit de modifier les prix sur son site internet et ce sans aucun préavis.
3-2 Les prix s’entendent en Euros, hors T.V.A.,  EXW Sorbiers (FR) ICC PARIS 2010, emballage standard inclus, hors frais d’expédition et de transport. Aux prix affichés il convient donc d’ajouter les frais d’expédition et de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés, de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le client. Sur demande particulière du client des frais relatifs à l’établissement de documents spécifiques de transport ou certificats peuvent être ajoutés.
3-3 Les tarifs pratiqués sont Hors Taxes. La T.V.A. Française pour une livraison en France, pour les clients UE n’ayant pas renseigné leur nr de T.V.A. ou pour les particuliers résidant en UE, sera appliquée au moment de la validation du panier.
3-4 Les coûts de transport calculés sont DAP point de destination convenu ICC PARIS 2010, hors frais de douanes import et droits et taxes.

4-Commande et facturation

4-1 Pour passer commande, le client doit au préalable s’identifier et doit remplir à cet effet un formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom et prénom, nom de société, adresse postale de livraison et de facturation, n° de téléphone et adresse électronique. Dans certains cas un complément d’information pourra lui être demandé par la suite.
4-2 Le client ayant fait une sélection parmi les produits présentés validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" afin de manifester son engagement et l’acceptation des termes et conditions générales de vente. A cette instant, la commande sera enregistrée et confirmée au client à l’écran et / ou par courriel.
4-3 Une fois confirmée, une commande ne peut être modifiée.
4-4 L’annulation unilatérale d’une commande de la part d’un client professionnel ne pourra être acceptée sans l’accord de la société celduc.
4-5 celduc se réserve le droit de refuser toute commande d’un client dont les informations de paiement sont suspectes.que le paiement ait été validé ou non par la banque. L’information de non-acceptation de la commande sera envoyée par e-mail au client et confirmée à l’écran dans un délai raisonnable. En cas de règlement déjà effectué, celduc effectuera le remboursement dans son intégralité, frais de port inclus dès que possible.
4-6 celduc procède à la préparation de la commande en conformité avec le détail de la commande mais peut être amené à proposer une pièce de remplacement si une nouvelle version du produit est disponible. Si une commande ne peut pas être entièrement exécutée suite à une erreur de stock ou une incapacité technique, celduc effectuera le remboursement des produits non envoyés.
4-7 La facture est automatiquement éditée au moment de l’acceptation de la commande par celduc. Aucun accusé réception de commande n’est envoyé, la confirmation de commande est considérée comme une acceptation contractuelle entre les 2 parties.
4-8 Les marchandises sont envoyées avec la facture. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
4-9 La facture est éditée avec les informations entrées par le client au moment de son enregistrement en ligne.
4-10 Si le client commande le mauvais produit ou la mauvaise quantité ou duplique par erreur une commande, merci de vous référer à la clause 11 (Annulations et retours) qui s’appliquera.

5-Livraison

5-1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la saisie de ses données avec le transporteur FEDEX. Des frais supplémentaires peuvent être demandés pour une livraison chez un particulier. Toutefois, afin d’éviter ces frais additionnels une livraison dans une agence FEDEX est possible, sélectionnez cette option lors de la validation du mode de transport.
Les frais de transport sont calculés au moment de la validation du panier et sont à la charge de l’acheteur. Ils seront facturés séparément des lignes articles.
5-2 Les marchandises achetées sont sous la responsabilité de l’acheteur. Les indemnisations suite à des dommages pendant le transport des marchandises sont limitées au montant légal garanti par les transporteurs internationaux. 
5-3 A réception de la livraison, l’acheteur doit vérifier que le nombre de colis reçu correspond bien au nombre de colis mentionné sur le bon de transport ; que l’emballage est intacte et non pas endommagé ; que les éléments de fermeture du colis tels que les rubants adhésifs n’ont pas été ôtés. En cas d’avaries, retards, manquants, il appartiendra à l’acheteur de consigner les protestations et réserves régulières auprès du transporteur, sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce. Un double doit être adressé à nos services. La quantité de produits expédiée, telle qu’enregistrée par celduc lors du chargement de la commande fait foi jusqu’à preuve du contraire par l’acheteur.
5-4 Toute réclamation concernant une non-conformité ou un dommage doit être adressée par écrit à celduc dans les 3 jours suivants la date de livraison des produits.
5-5 Si le Client omet de donner un tel avis, les produits doivent être présumés de manière définitive, conformément à la commande et sans défaut apparent, et le Client sera reconnu avoir accepté les produits en l’état. Les données Celduc sur les produits expédiés (y compris la quantité) sont une preuve évidente des produits reçus par le Client, sauf preuve contraire du Client.
5-6 Si le transporteur ne peut pas expédier les marchandises à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le Client, les marchandises seront maintenues au maximum 4 jours. Après cette période, la commande sera automatiquement annulée et le montant payé ne sera pas remboursé.

6-Mode de règlement

6-1 Lors de la validation de sa commande, le client a connaissance du montant total de sa commande, incluant (si applicables) la TVA, les frais de port et les frais divers de traitement selon les options choisies.
6-2 Les prix et les règlements sont en Euros
6-3 Le paiement est effectué à 100% par avance
6-4 Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) ou Paypal. Le client n'est débité qu'au moment de la mise en expédition de sa commande. Le paiement s’effectue en ligne via l’intermédiaire de la banque xxx.
6-5 Une facture détaillée sur laquelle figure le montant de la T.V.A sera téléchargeable dans votre espace client.

7-Responsabilités 

7-1 celduc relais décline toute responsabilité en cas de détérioration ou avaries survenues aux marchandises pour quelque cause que ce soit (par exemple : incendie, inondation, humidité, etc…) ainsi que le non exécution totale ou partielle du contrat dûe à ces évènements.
7-2 celduc relais n’est pas responsable des utilisations frauduleuses ou illégales des cartes de crédit par un tiers au moment du paiement sur son site internet. Pendant tous le processus de commande sur son site marchand, celduc relais n’a pas accès aux informations concernant la carte de crédit. La validation du paiement se fait via une plateforme site sécurisée et les informations sont envoyées directement à xxxxxx.  celduc relais n’a pas non plus la possibilité de vérifier l’origine légale et conforme du paiement par rapport à l’adresse de livraison. Ainsi le client qui commande et/ou reçoit les marchandises sera tenu responsable de l’utilisation illégale des moyens de paiement mentionnée ci-dessus. 
7-3 celduc ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par celduc, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit. Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, celduc décline toute responsabilité pour les dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par le client principalement pour son usage ou sa consommation privée.

8-Garantie des produits

8-1 Sauf spécifications contraires, en particulier en nombre de manœuvres lié à des conditions d’utilisation, nos produits sont garantis douze mois à compter de la date d’émission du bordereau de livraison. Cette garantie se limite au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux par notre service qualité, à l’exclusion de tout autre préjudice matériel ou immatériel que la défectuosité du produit aurait pu entraîner.
Cette garantie ne couvre pas les défaillances causées par un usage ou un entretien inapproprié du produit.
8-2 celduc relaisse réserve le droit de facturer le coût du transport, de la main d’oeuvre et autres frais dans le cas d’un retour de pièces non pris en compte au titre de la garantie.
8-3 celduc relaisdécline toute responsabilité si l’emballage n’est pas celui d’origine lors d’un retour. Merci de vous référer à la clause11 (Annulations et retours) pour la procédure de retour.
8-4 La défectuosité étant reconnue, le remplacement est effectué en marchandise identique, de même caractéristiques, en même nombre.

9-Obligations de l’acheteur

9-1 Après avoir complété le formulaire de création de compte en ligne, le client reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passé afin de pouvoir se connecter à son espace privé sur lequel il pourra passer des commandes.
9-2 Le client est averti que toute commande publiée après l’utilisation combine du nom d’utilisateur et du mot de passe est valide, définitive et donc sujette à règlement même si passée par un tiers.
9-3 Le client déclare être une entité juridique ou un professionnel et donc agir dans le cadre de son activité professionnelle.
9-4 Le client s'engage à garder le nom d'utilisateur et le mot de passe réservés pour toute la durée de la relation d'affaires avec celduc. Le client est également conscient qu'une adresse e-mail valide doit être notifiée, dans le but d'envoyer des confirmations de commande et toute autre communication éventuelle.
9-5 Le Client avisera sans délai celduc de la perte éventuelle ou du vol du mot de passe.  celduc se réserve le droit de désactiver ou d'interrompre le service à tout moment si les données saisies se révèlent incorrectes ou inexistantes.

10-Annulation du contrat et clause de résiliation express

10-1 Celduc relais a le droit d’annuler le contrat sous réserve de motivations justifiées, en informant simplement le Client. Les parties conviennent que la violation des dispositions des articles 3 (paiement) et 8 du présent contrat doit être considérée, quelle que soit l'importance de la violation, comme motif justifié de la résiliation immédiate en vertu de l'article 1456 du Code civil.  

11-Annulations et retours

11-1 Sauf confirmation écrite par celduc, une fois validée par le client autre que des particuliers et confirmée par celduc, une commande ne peut être annulée
11-2 En cas d'annulation par le client autre qu’un particulier (annulation qui doit préalablement être acceptée par celduc), des frais de traitement s'appliqueront sur les produits retournés pour d’autres raisons que ceux couverts par l'article 8 (20% de décote sur les prix de la marchandise).
11-3 Pour les particuliers souhaitant renvoyer un produit, aucun frais de traitement ne sera appliqué si la procédure correcte de retour est suivie comme indiqué dans cette clause 11-4.
11-4 Les clients peuvent uniquement renvoyer des produits à celduc et recevoir un remboursement si les conditions suivantes sont respectées :
-Le client doit contacter celduc pour obtenir son acceptation du retour et envoyer la fiche info-retour dûment complétée
-Le retour doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de livraison dans le cas d’une reprise-Les produits doivent être retournés à celduc dans leur état d'origine et leur emballage d’origine
-Les produits doivent être retournés à celduc dans un emballage adapté à l’attention de  celduc relais, Service Qualité, 5 rue Ampère, 42290 SORBIERS, FRANCE
- Le Client doit indiquer les détails de la facture et du bordereau de livraison d’origine, sinon le remboursement sera effectué sur la base du prix de vente le plus bas.

12-Collecte de données et politique de confidentialité

12-1 Nr de déclaration CNIL : 2076620 v 0
12-2 Le client est conscient que les données sont collectées et stockées par celduc relais. Les données collectées sont celles fournies par le Client afin d’accéder aux services en ligne à l'adresse www.e-catalogue.celduc-relais.com. Les données sont collectées et stockées aux fins suivantes: respect des dispositions légales, exécution du contrat de vente, information marketing et meilleure compréhension des attentes des clients. Les données personnelles ne sont pas collectées. La collecte et le stockage des données comprennent l'utilisation de systèmes automatiques et manuels. La divulgation est limitée à celduc et aux fournisseurs de services impliqués dans l'exécution du contrat conformément aux obligations légales. La liste complète de ces intervenants est disponible sur demande. Le consentement du client à la collecte de données n'est pas requis aux fins suivantes: A) exécution de contrat ou d'obligations légales; B) données techniques anonymes faisant référence aux sessions de connexion. Le consentement est demandé pour les données stockées avec des fins de marketing et de publicité ou pour une meilleure compréhension des attentes du Client.
12-3 Les données sont stockées pendant 10 ans et seront ensuite détruites passé ce délai. Si le Client refuse le consentement au stockage de données tel que décrit ci-dessus, cela empêchera l'exécution du contrat.
12- 4 Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail à celduc® relais aux coordonnées ci-dessus.*
12-5 Le client est conscient de la politique de confidentialité de Celduc Relais et accepte expressément la collecte et le stockage des données saisies lors de l'enregistrement pour l'accès au service en ligne, comme décrit ci-dessus.

13-Arbitrage et droit applicable

13-1 Tous les litiges découlant de l’application, de l'exécution ou de la violation des contrats de vente effectués en ligne sur le site Web www.e-catalogue.celduc-relais.com doivent être réglés à l’amiable et rapidement après consultation entre les parties, mais en cas de non-concordance, le litige sera réglé par arbitrage en France conformément aux Règles de la Chambre de commerce internationale de Paris et la sentence sera définitive et exécutoire pour les deux parties.
13-2 La validité et l'exécution des contrats de vente effectués en ligne sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en France.

14-Propriété intellectuelle : Brevets, Marques, logos et Logiciels

14-1 Le client reconnaît expressément que la marque, le logo et le savoir-faire de Celduc Relais liés aux produits achetés sont la propriété industrielle et intellectuelle de celduc.

14-2 L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
14-3 Le site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive de celduc® relais  et/ou des auteurs mentionnés. Ce site et les éléments qui le composent constituent des oeuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable du directeur de publication. Pour toute reproduction autorisée ou toute courte citation, devra être mentionnée le nom de l’auteur et la source.
Référence des photos : Fotolia ® et celduc® relais

15-Liens

La création de liens ou de frames du site nécessite l’autorisation préalable de celduc® relais.
Cette autorisation préalable vaut aussi bien pour la création :
– d’un lien hypertexte sur la page de garde dans une nouvelle fenêtre du navigateur,
– d’un lien vers une page intérieure du site,
– d’un lien à travers des fenêtres (framing),
– d’un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.
celduc® relais se réserve le droit de retirer tous liens vers le site qui n’ont pas été, ou ne peuvent plus être, autorisés.
Le site de celduc® relais est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. celduc® relais n’assume pas et n’est pas responsable du contenu de ces sites. La présence de ces liens sur le site de celduc® relais n’implique d’aucune manière que celduc® relais ait un contrôle sur ces sites ou approuve le contenu de ces liens. celduc® relais recommande à l’utilisateur de se reporter aux politiques des sites respectifs.

16-Droits d’usage Analyse Web

Seules les données d’utilisation non personnelles, comme votre adresse IP, la dernière page visitée, le logiciel de navigation utilisé, la date, l’heure, etc., sont collectées de façon anonyme pour la mise en évidence de tendances et l’amélioration de notre offre en ligne (« Google Analytics »).
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